Les obligations des entreprises en santé et prévoyance

santé et prévoyance

Les employeurs ont des obligations légales envers leurs salariés en matière de  prévoyance santé et de protection sociale. Celles-ci sont décrites de manière précise dans la Convention collective de la branche concernée. Certaines entreprises proposent une prévoyance santé collective pour améliorer les prestations de la caisse de sécurité sociale.

De plus en plus d’entreprises proposent une prévoyance santé complémentaire à leurs employés. Celle-ci peut s’appliquer à l’ensemble ou seulement à une partie du personnel. La Convention collective des cadres datant  de mars 1947 oblige les employeurs à souscrire un contrat d’assurance collective pour les employés qui bénéficient du statut de cadre. En effet, cette assurance complémentaire a pour objectif de couvrir le risque décès du personnel d’encadrement. Bon nombre de conventions collectives apportent des précisions complémentaires sur les obligations des employeurs pour couvrir non seulement le décès mais également l’invalidité d’un salarié. Les contrats d’obsèques qui permettent de couvrir les frais liés à des funérailles ne sont généralement pas prévus au niveau des employeurs sauf pour les professions à haut risques.

Les prévoyances santé contractées par les employeurs s’adressent soit à une catégorie de salariés soit à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Elles ne doivent en aucun présenter un caractère discriminatoire par rapport au montant du revenu, à l’état de santé ou à l’âge du salarié. La plupart des contrats collectifs de prévoyance santé incluent notamment le maintien du paiement du salaire si le salarié se trouve en incapacité de travailler en vertu de la loi sur la mensualisation qui date du 19 janvier 1978. Ces contrats de prévoyance prévoient également le maintien des prestations sociales et prévoyance santé pour le salarié qui quitte une entreprise.

Aujourd’hui un grand nombre de salariés font le choix de souscrire un contrat obsèques pour assurer le financement des obsèques. Il prend généralement la forme d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou auprès d’une société de pompes funèbres. Le contrat obsèques offre l’avantage de pouvoir organiser les funérailles selon les souhaits individuelles. Par le biais de cette assurance obsèques ou convention obsèques, les proches du défunt se trouvent libérer de l’organisation et du déroulement des funérailles. De plus si une personne souscrit un contrat obsèques de son vivant, celle-ci a la possibilité de personnaliser ses funérailles comme elle le souhaite. Un contrat obsèques peut donc venir compléter un dispositif de prévoyance garanti par un employeur ou par les conventions collectives d’une branche donnée.